Charte de protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, la société L3 S éditrice du site L3-STORE.COM, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. Le terme de données à caractère personnel désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
La présente Charte décrit les conditions dans lesquelles L3-STORE.COM (SAS L3 S) s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de ces données à caractère personnel, ainsi que l’exercice des droits des personnes concernées sur leurs données, conformément à la réglementation applicable :
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD »).
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés »),
Les présentes dispositions portent sur les traitements de données personnelles dont L3-STORE.COM (SAS L3 S) est responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Cette Charte pourra être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, et/ou techniques.
Pour toute question relative à cette Charte de protection des données personnelles comme à l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser à :
L3 S – l3-store.com
8, Rue de la Pierre Millière
38070 Saint Quentin Fallavier - France
Par l’utilisation du site www.L3-STORE.COM (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à la Charte de protection des données ci-dessous détaillée.
Sommaire :
Définitions
Responsable du traitement
Collecte des données à caractère personnel
Données personnelles collectées par le Site
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Durée de conservation
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Protection de vos données personnelles
Les droits des personnes sur leurs données à caractère personnel
Loi et juridiction applicable
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de Données à caractère personnel : constitue un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement
L3-STORE.COM (SAS L3 S), dont le siège social est situé
8, Rue de la Pierre Millière
38070 Saint Quentin Fallavier - France
est le responsable des traitements de données à caractère personnel.
Collecte des données à caractère personnel
L3-STORE.COM (SAS L3 S) s’interdit de collecter des Données à caractère personnel sans en avoir informé les personnes concernées.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) collecte ces Données pour fournir les services et/ou produits demandés aux personnes concernées, répondre à leurs besoins et les informe de l’usage qui en est fait.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) veille à la pertinence des Données à caractère personnel collectées pour mieux connaître les personnes concernées.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) collecte des informations soumises par les personnes concernées de manière automatique relative à l’utilisation même du site web. Ces informations peuvent correspondre à des identificateurs d’appareils uniques, des adresses de protocole Internet («IP»), des caractéristiques de navigateur, des préférences linguistiques, des détails sur les systèmes d’exploitation et des URL de renvoi, ainsi que la durée des visites sur le site web et les pages consultées. L3-STORE.COM (SAS L3 S) peut être amenée à utiliser des outils, tels que des Cookies, des balises web, des scripts intégrés, des journaux de serveur web ou d’autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils utilisés pour accéder au site www. L3-STORE.COM.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) a recours à des services d’analyse web tiers, comme Google Analytics, pour l’aider à analyser la façon dont les personnes concernées utilisent le site www. L3-STORE.COM. Pour en savoir plus sur la façon dont Google est susceptible d’utiliser les informations recueillies sur le site www. L3-STORE.COM, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr.
Pour plus d’informations sur la façon de refuser la collecte de Données par Google Analytics, nous vous invitons à prendre connaissance du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout .
Données personnelles collectées par le Site
Vos données personnelles peuvent être collectées automatiquement :
- lors de votre navigation,
- lors de la création de votre compte,
- par le biais de formulaires que vous serez amené à compléter.
Dans le cadre de ces traitements, les données que nous collectons sont les suivantes :
- Nom, prénom, e-mail, téléphone, permettant l’identification en tant que client,
- Votre localisation,
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison,
- Vos informations d’ordre bancaire et financier dans le respect des obligations légales et règlementaires qui nous incombent, à l’exception de vos coordonnées bancaires (gérées par notre partenaire bancaire Payplug (groupe BPCE Banque Populaire),
- Vos données de connexion et de navigation,
- Les données relatives à vos commandes : numéro de transaction, détail et montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits, ainsi que les données nécessaires au suivi de la relation commerciale (actions de fidélisation et de prospection, d’étude, de sondage, de test produit, de promotion, d’historique des achats),
- “Cookies” de connexions (avec votre accord),
- Données relatives à l’organisation et au traitement de jeux concours, de loteries et de toute autre opération promotionnelle (ex : date de participation, réponses apportées au jeux concours, nature des lots offerts),
- Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment des pseudonymes,
- Données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des Données.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) utilise les Données à caractère personnel des personnes concernées afin de les authentifier, de leur fournir le service et/ou produit souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) ne communique les Données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces Données.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) s’interdit de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) est susceptible d’utiliser les Données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
www.L3-STORE.COM est un site internet de vente en ligne qui reçoit les commandes de ses clients. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier utilise également vos données personnelles pour mettre en place et développer les produits et/ou services de L3-STORE.COM (SAS L3 S).
Nous demandons notamment votre consentement pour :
- le dépôt de cookies
- votre géolocalisation
- l’achat en ligne sur le Site, la relation client et la gestion de la commande
- la livraison
- le paiement et la facturation
- le suivi comptable de votre compte client
- la gestion et le recouvrement des impayés
- la personnalisation de nos services
- les messages que nous vous adressons
- le contact avec le service client et le service après-vente
- la gestion des retours et des remboursements
- les enquête de satisfaction
- la gestion des réclamations
- la gestion des avis client.
- la communication des données des clients qui l’ont accepté, à nos partenaires commerciaux afin de leur adresser de la publicité (voir la politique de « cookies »)
- l’envoi de catalogue ou d’e-mailing
- les newsletters
- les offres spéciales, promotions, et garanties
- les enquêtes de satisfaction
Cette liste est susceptible d’évoluer au fil des développements du Site et de la relation commerciale.
Vous avez toujours le choix de modifier votre consentement dans le gestionnaire de consentements du Site.
Durée de conservation
L3-STORE.COM (SAS L3 S) ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu’un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou des autorités de contrôle dont L3-STORE.COM (SAS L3 S) dépend.
Vous êtes client :
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans) compter du dernier achat.
Les données relatives à la création d’un compte en ligne sont conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Si vous n’utilisez plus votre compte pendant deux ans, ce dernier sera considéré comme inactif et sera donc supprimé.
Vous n’êtes pas client :
Les données nécessaires à l’émission de devis sont conservées pendant un an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis.
Si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier client de notre société.
Les données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact.
Les données relatives aux listes d’opposition à recevoir de la prospection sont conservées pendant trois (3) ans.
Pour plus d’information sur les durées de conservation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante : contact (at) l3-store.com
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
- Les salariés en charge de la gestion de vos commandes. Les données vous concernant peuvent également être transmises aux autres sociétés filiales du groupe (L3 Medical, L3 S, L3 Holding) à des fins d’étude et de connaissance du client.
- Les sous-traitants qui sont contractuellement liés à L3-STORE.COM (SAS L3 S) pour mettre en œuvre tout ou partie (gestion technique) d’un traitement,
- Les prestataires, dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance,
- Les tiers autorisés de l’administration fiscale ou judiciaire,
En aucun cas L3-STORE.COM (SAS L3 S) ne commercialise les données personnelles, ne les transfère ou ne les échange à des tiers à des fins commerciales.
Par ailleurs, notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons.
Ces sites liés ne font pas partie de L3-STORE.COM (SAS L3 S), nous ne les contrôlons donc pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.
L3-STORE.COM (SAS L3 S) s’attache cependant à vous proposer des partenaires de confiance.
Protection de vos données personnelles
Conformément à l’article 32 du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, L3-STORE.COM (SAS L3 S) met en place des mesures de sécurité techniques, logiques et organisationnelles conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel que vous fournissez ou que vous produisez.
Nous protégeons les données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle, illicite, contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé, par des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
A l’expiration de la durée de conservation applicable et sous réserve de la prescription légale, nous détruirons vos données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les droits des personnes sur leurs données à caractère personnel
Les personnes concernées par un traitement de leurs données disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, et de portabilité des informations qui les concernent.
Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
- Droit à l’information (art. 13 RGPD) : L3-STORE.COM (SAS L3 S), qui collecte des informations vous concernant, doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits.
- Droits d’accès (art. 15 RGPD) : la personne concernée peut demander des informations sur les données personnelles que L3-STORE.COM (SAS L3 S) détient la concernant et obtenir gratuitement une copie de ces informations.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : la personne concernée peut à tout moment demander que ses données personnelles soient rectifiées si celles-ci sont inexactes, complétées ou mises à jour.
- Droit à l’effacement, ou droit à l’oubli (art. 17 RGPD) : la personne concernée peut, à tout moment, demander l’effacement de ses données personnelles traitées, sous réserve des exceptions prévues à l’article 17.3 du RGPD, lorsque :
- Ces données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement pour lesquelles elles ont été collectées,
- La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour poursuivre le traitement,
- La personne concernée exerce son droit d’opposition au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux permettant de poursuivre le traitement
- Ces données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
- Ces données sont liées à un traitement illicite
- Ces données ont collectées pour un service s’adressant à des mineurs.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : la personne concernée peut demander que L3-STORE.COM (SAS L3 S) stocke ses données mais en limite l’utilisation, le temps de la vérification de l’exactitude ses données ou de la licéité du traitement contesté, ou le temps de la mise en balance entre ses intérêts et ceux du responsable de traitement, ou lorsque la conservation des données n’est plus indispensable mais que la personne concernée s’oppose à l’effacement de ses données.
- Droit à la portabilité des données personnelles (art. 20 RGPD) : la personne concernée peut demander, sous réserve des exceptions prévues, à récupérer les données personnelles qu’elle a fourni, et qui sont traitées avec son consentement ou pour l’exécution d’un contrat ou de façon automatisée.
- Droit d’opposition (art.21 RGPD) : la personne concernée peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, à moins que L3-STORE.COM (SAS L3 S) ne présente des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou que le traitement est indispensable pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage (art. 22 RGPD) : la personne concernée peut s’opposer à la prise d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative.
Les personnes concernées peuvent également formuler des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Exercice des droits
L3-STORE.COM (SAS L3 S) met en œuvre les moyens pour faciliter et garantir l’exercice des droits des personnes dont les données sont traitées.
Dans ce cadre, L3-STORE.COM (SAS L3 S) a désigné un délégué à la protection des données qui reçoit les demandes d'exercice des droits des personnes sur le traitement de leurs données.
Ces demandes peuvent être adressées :
- Soit par voie électronique à : contact (at) l3-store.com, en précisant en entête du message, l’objet de la demande [ex : droits sur les données personnelles]
- Soit par courrier postal à l’adresse suivante:
L3 S - l3-store.com
8, Rue de la Pierre Millière
38070 Saint Quentin Fallavier - France
Il est précisé que lorsque la personne concernée présente une demande sous une forme électronique, les informations de réponse sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement. Lorsque la communication des informations se fait par un autre support, elle est sans frais pour le demandeur.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l'exercice d’un droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour qu’une demande d’accès soit prise en compte, elle doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L3-STORE.COM (SAS L3 S) est aussi susceptible de solliciter des informations complémentaires pour répondre à l’exercice d’un droit des personnes sur leurs données personnelles. Dans tous les cas, L3-STORE.COM (SAS L3 S) s’efforcera de donner une suite à la demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la Loi.
Enfin, et en cas de réponse insatisfaisante, les personnes peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)
3 place Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex
Loi et juridiction applicable
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 23/05/2025